Budget de l'UE et cadre financier pluriannuel : ce qu'EPSO teste

Le budget de l'UE est l'un des sujets les plus régulièrement testés dans les examens de connaissances européennes EPSO. Les candidats le trouvent souvent aride et le passent — c'est précisément pourquoi il offre des points faciles à ceux qui se préparent.

Le cadre financier pluriannuel (CFP)

L'UE ne fixe pas son budget annuellement comme la plupart des gouvernements nationaux. Elle convient plutôt d'un cadre financier pluriannuel — un plan de dépenses septennal qui fixe les montants maximaux pour chaque catégorie de dépenses.

Le CFP actuel couvre la période 2021-2027 et totalise environ 1 074 milliards d'EUR en engagements aux prix de 2018 (environ 1 200 milliards d'EUR en prix courants).

Comment le CFP est adopté

• La Commission propose le CFP
• Le Conseil doit l'approuver à l'unanimité
• Le Parlement doit donner son approbation (il ne peut pas l'amender, seulement l'approuver ou le rejeter)

Piège EPSO : Le Parlement ne peut pas amender le CFP — il peut seulement donner ou refuser son approbation. C'est différent du budget annuel, pour lequel le Parlement est un partenaire de codécision à part entière.

Recettes : d'où vient l'argent

Le budget de l'UE est financé par des ressources propres :

• Contributions fondées sur le RNB : La source la plus importante. Chaque État membre contribue à hauteur d'un pourcentage de son revenu national brut. Cela représente environ 70 % des recettes de l'UE.
• Contributions fondées sur la TVA : Un pourcentage de l'assiette TVA harmonisée de chaque État membre. Environ 10 % des recettes.
• Ressources propres traditionnelles : Droits de douane perçus aux frontières extérieures de l'UE. Environ 12 % des recettes.
• Nouvelles ressources propres (à partir du 1er janvier 2021) : Une contribution fondée sur les plastiques (taxe sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés), et de futures ressources prévues liées au système d'échange de quotas d'émission et à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Dépenses : où va l'argent

Le CFP 2021-2027 comporte 7 rubriques de dépenses :

1. Marché unique, innovation et numérique (environ 15 %)

• Horizon Europe (recherche et innovation)
• Programme pour une Europe numérique
• Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (transport, énergie, infrastructures numériques)

2. Cohésion, résilience et valeurs (environ 35 %)

• Politique de cohésion — le premier poste de dépenses
• Fonds européen de développement régional (FEDER)
• Fonds social européen Plus (FSE+)
• Erasmus+ (éducation et mobilité)
• EU4Health

3. Ressources naturelles et environnement (environ 33 %)

• Politique agricole commune (PAC) — historiquement le plus grand programme de dépenses de l'UE
• Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture
• Programme LIFE (environnement et action pour le climat)

4. Migration et gestion des frontières (environ 2 %)

• Fonds « Asile, migration et intégration »
• Instrument de gestion des frontières et des visas

5. Sécurité et défense (environ 1 %)

• Fonds pour la sécurité intérieure
• Fonds européen de la défense

6. Voisinage et monde (environ 10 %)

• Programmes de développement et de coopération de l'UE
• Aide humanitaire
• Aide de préadhésion (pour les pays candidats)

7. Administration publique européenne (environ 6 %)

• Frais de fonctionnement de toutes les institutions de l'UE

NextGenerationEU

En réponse à la pandémie de COVID-19, l'UE a créé NextGenerationEU — un instrument de relance de 806,9 milliards d'EUR financé par un emprunt de l'UE sur les marchés des capitaux. Il est distinct du CFP mais fonctionne en parallèle (2021-2026).

La pièce maîtresse est la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) : 723,8 milliards d'EUR en prêts et subventions aux États membres pour des réformes et des investissements dans les transitions verte et numérique.

Fait EPSO : NextGenerationEU est la première fois que l'UE emprunte à une telle échelle. C'est une innovation institutionnelle significative et un sujet probable d'examen.

Chiffres clés à mémoriser

• CFP 2021-2027 : environ 1 074 milliards d'EUR (prix 2018) / 1 200 milliards d'EUR (prix courants)
• NextGenerationEU : environ 807 milliards d'EUR
• Premier poste de dépenses : politique de cohésion
• Plus grand programme traditionnel : PAC
• Principale source de recettes : contributions fondées sur le RNB
• Le budget de l'UE représente environ 1 % du RNB de l'UE

Questions EPSO courantes

• Quelle institution propose le CFP ? (Commission)
• Quelle institution doit approuver le CFP à l'unanimité ? (Conseil)
• Quel rôle joue le Parlement dans le CFP ? (Approbation, pas amendement)
• Quelle est la principale source de recettes de l'UE ? (Contributions fondées sur le RNB)
• Citez deux programmes de dépenses de l'UE (Horizon Europe, Erasmus+, Fonds de cohésion, PAC, etc.)