Raisonnement verbal
L'initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation. Pour être valable, une initiative doit recueillir au moins un million de signatures de ressortissants d'au moins un quart des États membres, avec un nombre minimal de signataires dans chacun de ces pays. Lorsqu'une initiative aboutit, la Commission dispose de six mois pour répondre, en expliquant si elle compte agir et pourquoi. Elle n'est toutefois pas tenue de proposer un acte législatif, et plusieurs initiatives abouties n'ont débouché sur aucune nouvelle loi.
Laquelle des affirmations suivantes est correcte ?
- A.Une initiative aboutie oblige la Commission à proposer une nouvelle loi.
- B.Un million de signatures recueillies dans un seul État membre suffit pour qu’une initiative soit valable.
- C.La Commission doit expliquer sa position sur une initiative aboutie.
- D.La plupart des initiatives abouties ont débouché sur une nouvelle législation.
Voir la réponse et l’explication
Réponse : C. Le texte indique que la Commission doit répondre en expliquant si elle compte agir et pourquoi. A est contredite (« pas tenue »), B ignore la règle du quart des États membres et D ne peut pas être déduite : le texte dit seulement que plusieurs initiatives n'ont abouti à aucune loi.